Conditions Générales d'Utilisation

I. Definitions

▼

Chacun des termes mentionnés ci-dessous aura dans les présentes Conditions Générales d'Utilisation du Site Worldphone.fr la signification suivante :

Utilisateur - Visiteur : désigne toute personne ayant accés au service WORLDPHONE au travers du site internet ou des Applications.

Déposant : désigne tous les utilisateurs qui ont déposer une fiche sur le site internet ou via les Applications.

Fiche : désigne l'ensemble des éléments et des données déposé par le Déposant et publier sur le site internet et les Applications en vue d'être diffuser.

Annonceur : désigne les personnes physiques ou morales qui diffusent des annonces publicitaires sur le site internet ou les Applications.

Site / Site internet : désigne le site internet accessible depuis l'URL www.worldphone.fr et permettant aux Utilisateurs, aux Déposants et aux Annonceurs d'acceder au service WORLDPHONE.

Applications : désigne les applications pour smartphone qui permettent aux Utilisateurs de smartphone d'acceder au service WORLDPHONE depuis leurs téléphone.

Service WORLDPHONE : désigne l'ensemble des services de renseignements et de contacts mis à la disposition des Utilisateurs via le site internet et les Applications.

Worldphone.fr : désigne le site internet et les équipes qui gérent le Site en collaboration avec les éditeurs.

Editeurs : désigne les personnes physiques ou morales exploitant le site internet et les Applications.

CGU : désigne les Conditions Générales d'Utilisations du service WORLDPHONE, du site internet et des Applications.

CGV : désigne les Conditions Générales de Vente du service WORLDPHONE, du site internet et des Applications.

II. Objet

▼

Les CGU ont pour objet de déterminer les Conditions d'Utilisation du service WORLDPHONE mis à disposition des Utilisateurs et des Annonceurs via le site internet et les Applications.

De ce fait, les CGU régulent les actions autorisées, determine les responsabilitées des différents acteurs, ainsi que les sanctions en cas de non-respect.

III. Acceptation

▼

Tout Utilisateurs - Tout Déposants déclare en accédant et en utilisant le service WORLDPHONE depuis le site internet et les applications, avoir pris connaissances des différentes Conditions Générales d'Utilisation et les accepter expréssement sans réserve et/ou modification de quelque nature que ce soit. Les présentes CGU sont donc pleinement opposables aux Utilisateurs et aux Déposants.

IV. Utilisation du Service WORLDPHONE

▼

IV. 1 Règles Générales

Tout Utilisateurs - Tout Déposants déclare être informé qu'il devra, pour accéder au Service WORLDPHONE, disposer d'un accès internet souscrit auprès du fournisseur de son choix, dont le coût est à sa charge, et reconnaît que :

• La fiablité des transmission est aléatoire en raison des infrastructures réseaux, et que des pannes ou saturations peuvent intervenir.

• Tout équipement connecté au site Internet ou aux Applications est, et reste sous l'entière responsabilité de l'Utilisateur. La responsabilité de Worldphone.fr et/ou de ses éditeurs ne pourra être recherchée pour tout dommage direct ou indirect qui pourrait subvenir du fait de leur connexion au Site Internet ou aux Applications.

Le Déposant est informé de la portée du site et accepte que sa fiche soit publiée instantanément des son dépôt sur le site internet et les Applications.

Toute fiche publiée sera diffusée sur le site internet. Les fiches pour lesquels des options payantes ont étaient activées bénéficieront des avantages suivants :

• Option Suppression : La fiche est inaccessible pour tout les Utilisateurs et les informations sont masquées.
Lors des recherches, la fiche est grisée et non-clickable. Cependant l'Option Payante "Re-Publier" est accessible et permet de re-publier la fiche

• Option Suppression Définitive : Cette option permet de supprimer définitivement la fiche. Celle ci devient grisée et non-clickable et personne ne peux la re-publier via l'Option Payante "Re-Publier"

• Option Re-publier : Cette option permet d'annuler les modifications apportées par l'option Suppression, la fiche est denouveau clickable et visible par tous les Utilisateurs.

• Option Modification : permet à tout Utilisateur - Déposant de modifier les données d'une fiche

Pour plus de renseignements sur les Options Payantes disponibles, cliquez ici.

Tout Déposant est informé que les données personnels qu'il communique au service WORLDPHONE est susceptible d'être utilisé par Worldphone.fr et/ou ses éditeurs et ce, jusqu'à ce que la fiche ne soit plus public sur le Site et les Applications.

IV. 2 Description du Service WORLDPHONE

Le service WORLDPHONE proposé aux Utilisateurs et aux Déposants consiste en une plateforme de coordonnées consultable gratuitement par tous.

Fonctionnalités accessibles à tous les Utilisateurs

• Le depôt d'une fiche

• La recherche et la consultation gratuitement de fiche

• La possibilité d'acquérir des options payantes pour modifier l'affichage d'une fiche

• Signalez un abus ou un contenu diffamatoire via l'onglet "Contact"

• Prendre contact avec les Editeurs via le formulaire de Contact en précisant l'objet de la demande

IV. 3 Cookies

Pour faciliter la navigation des Utilisateurs sur le site internet, des cookies peuvent être enregistrés dans l'appareil qui vous sert à vous connecter au site internet.

Pour plus d'infos sur les cookies que nous utilisons, consultez la page "Cookies", en cliquant ici.

IV. 4 Collecte, Utilisation et Communication des données personnelles

1) La Collecte des données personnelles

Les données personnelles sont collectées lors du depôt d'une fiche de coordonnées par un Déposant.

2) Utilisation des données personnelles

Toutes données personnelles collectées sont susceptibles d'être utilisés par les éditeurs du site aux fins suivantes:

• La publication et le suivi de la fiche

• L'envoi de formulaire de contact

• La possibilité d'envoi de propositions commerciales et/ou promotionnelles de la part du site internet et des éditeurs et/ou par des sociétés tiers, concernant ou non le service WORLDPHONE

• L'envoi d'enquêtes de satisfaction du service WORLDPHONE

3) Communication des données personnelles

Les Utilisateurs et les Déposants sont informés que leur données sont susceptibles d'être communiqué à des tiers, dans des but commerciaux ou non.

IV. 5 Prospection commerciale et collecte déloyale

L'utilisation à des fins commerciales ou non de données téléchargées sur le Site internet ou les Application par des tiers est interdite sous peine de sanction.

Pour plus de renseignement sur la gestion de vos données personnelles, contactez-nous par mail via la rubrique "Contact" du Site internet.

V. Moderation des Fiches

▼

V. 1 Signaler un contenu abusif

Il est permet à tout utilisateurs de signalez depuis une fiche que celle-ci contient un élément abusif, discriminatoire ou autre, qui justifierai sa suppression immédiate.

V. 2 La Modification et la Suppression des Fiches

Il est possible de modifier une fiche une fois celle-ci envoyée. En cas de problème de cohérence, il suffit de souscrire l'option Payante "Modification", accessible depuis la fiche en question.

Pour supprimez une fiche, il vous suffit de cliquez sur le bouton "Supprimer" et de suivre les instructions afin que votre fiche ne soit plus public.

Les Editeurs se réservent le droit de modification et de suppression des fiches sans préavis ni indemnité, ni droit à un remboursement, sur toute fiche qui ne seraient pas conformes aux règles de diffusion du service WORLDPHONE.

VI. Responsabilités et Garantis

▼

VI. 1 Engagements des Déposants

Le Déposant garantit détenir tous les droits (droit de propriété individuelle) ou avoir obtenu toutes les autorisations nécéssaires à la publication de sa fiche.

Le Déposant garantit que la fiche ne contient que des données réelles, dont il a les droits de propriété individuelle ou l'autorisation de diffusion de la part d'un tiers.

De ce fait, le Déposant garantit que la fiche ne contient que des éléments de coordonnées réelles, ne contrevenant à aucune réglementation en vigueur, ne nuit à aucun droit de tiers et qu'il ne contient aucun message abusif ou discriminatoire à destination de tiers.

Le Déposant garantit donc que la fiche ne contienne :

• Que des données dont il a droit de diffusion

• Que des données réelles, de façon à ne pas induire en erreur les autres Utilisateurs du service WORLDPHONE

• Aucun message diffamatoire à l'égard du site ou de ses éditeurs

• Aucun message diffamatoire ou abusif à l'égard de tiers

• Aucun lien hypertexte non autorisé

Le Déposant déclare connaitre l'étendue de diffusion du site internet et la portée des fiches, avoir pris toutes les précautions nécessaires pour respecter les législations en vigueur et décharge Worldphone.fr et les éditeurs de toutes responsabilités à cet égard.

Dans ce cadre, le déposant déclare et reconnait qu'il est seul responsable du contenu des fiches qu'il publie et rend accessible aux autres Utilisateurs ainsi que de tout document ou informations qu'il transmet aux Utilisateurs.

Le Déposant assume l'entière responsabilité du contenu des fiches et des fiches qu'il publie.

En conséquence, le Déposant relève WorldPhone.fr, ses éditeurs ainsi que ses partenaires de toutes responsabilités, les garantit contre tout recours ou action en relation avec la fiche qui pourrait être intenté contre ces derniers par tout tiers, et prendra à sa charge tous les dommages-intérês ainsi que les frais et dépens auxquels ils pourraient être condamnés ou qui seraient prévus à leur encontre par un accord transationnel signé par ces derniers avec ce tiers.
Nonobstant tant tout dommages-intérêts dont WorldPhone.fr, ses éditeurs ou ses partenaires pourraient réclamer à raison des faits dommageables du Déposant.

Toute fiche est diffusée à compter du jour de son dépôt, simultanément sur le Site Internet et les Applications et ce tant, que la fiche n'a pas était modifier ou supprimer.

VI. 2 Responsabilités de WorldPhone.fr et de ses éditeurs

WorldPhone.fr est une plateforme gratuite de coordonnées, de ce fait WorldPhone.fr et/ou ses éditeurs ne sauraient donc en aucun cas être tenue responsable du contenu des fiches publiées par les Déposants et ne donne aucune garantit à cet égard.

Le dépôt d'une fiche étant anonyme, si un Déposant dépose la fiche d'un tiers non consentant, WorldPhone.fr et ses éditeurs ne peuvent être tenu responsable à la place du Déposant en question. WorldPhone.fr et ses éditeurs ne prennent aucune responsabilité dans ces cas.

VI. 3 Limitation de Responsabilité

WorldPhone.fr et ses éditeurs s'engage à mettre en oeuvre tous les moyens nécessaires afin d'assurer au mieux la bonne fourniture du service WORLDPHONE à tout les Utilisateurs et aux Déposants.

Toutefois WorldPhone.fr décline toute responsabilité en cas de :

• Interruptions, de pannes, de modifications et/ou de dysfonctionnement du Service WORLDPHONE, quel que soit le support utilisé et ce, qu'elles qu'en soient les origines ou la provenance

• La perte de données ou d'informations stockées par Worldphone.fr et/ou ses éditeurs

• L'impossibilité momentanée d'accès au Site Internet et/ou aux Applications, et ce qu'elles qu'en soient les origines ou la provenance

• Dommages directs ou indirects causés aux Utilisateurs, et ce qu'elles qu'en soient la nature, resultatnt du contenu des fiches, de l'exploitation ou d'un dysfonctionnement du Service WORLDPHONE

• Utilisation anormale ou illicite du Service WORLDPHONE par tout Utilisateurs, Déposants ou tiers.

• Attaque, piratage, privation, suppression ou interdiction temporaire ou définitive, et pour quelque cause que ce soit, de l'accès au réseau internet.

La responsabilité de WorldPhone.fr et de ses éditeurs ne pourra être engagée que pour les dommages directs subis par le Déposant, résultant d'un manquement à ses obligations contractuelles telles que le non respect de la part de WorldPhone.fr et/ou de ses éditeurs de l'activation d'une option payante commandée et payée par le Déposant pour modifier l'affichage de sa fiche.

Tout Utilisateurs - Tout Déposants renonce alors donc à demander réparation à WorldPhone.fr et/ou à ses éditeurs à quelque titre que ce soit, de tout autres dommages direct ou indirects, tel qu'un prejudice ou une augmentation des frais ou de perte, trouvant leur origine ou en conséquence de l'éxécution du Service WORLDPHONE.

Tout Utilisateurs et tout Déposants est alors seul responsable des dommages causés aux tiers et des conséquences et/ou réclamations ou des actions qui pourraient en découler. L'utilisateur renonce également à exercer tout recours contre WorldPhone.fr et/ou ses éditeurs dans le cas de poursuites diligentées par un tiers à son encontre.

VII. Propriete Intelectuelle

▼

Tous les Eléments composants la structure du Site et des Applications sont la propriété de Worldphone.fr et de ses éditeurs.

Toute reproduction même partiel d'un Elément sans autorisation préalable de Worldphone.fr ou de ses éditeurs est considéré comme de la contrefacon et, est interdite.

L'Utilisateur s'engage à une utilisation du service WORLDPHONE dans un cadre privée. Une utilisation du service WORLDPHONE à des fins commerciales est strictement interdite.

Tout contenu mis en ligne par un Déposant est de sa seule responsabilité. Le Déposant s'engage à ne pas mettre en ligne de contenu ne respectant les règles de diffusion du Service WORLDPHONE.

Tout recours en justice engagé par un tiers lesé contre le site sera pris en charge par le Déposant.

Le contenu déposé par le Déposant peut être à tout moment et pour n'importe quelle raison supprimé ou modifié par le site.
Le Déposant ne recoit aucune notifications préalable en cas de modification ou de suppression de sa fiche.

Bien que la responsabilité du contenu appartiennent aux Déposants, ceux-ci concèdent à Worldphone.fr et à ses éditeurs le droit d'exploitation de leur fiche et ce, jusqu'à ce que celle-ci ne soit plus disponible publiquement sur le Site ou les Applications.

VIII. Liens Hypertextes

▼

VIII. 1 Liens sortant de Worldphone.fr

Sur le Site et/ou les Applications, il y a de nombreux liens sortants dirigeant vers des sites externes à Worldphone.fr et à ses éditeurs.

N'exercant aucun contrôle sur ces divers sites, Worldphone.fr et/ou ses éditeurs déclinent toute responsabilité quant aux contenus et/ou aux informations qui peuvent être affichées sur ces sites.

VIII. 2 Liens vers Worldphone.fr

Aucun liens ne peut être créé vers le Service WORLDPHONE ou le Site internet sans accord préalable de Worldphone.fr et/ou de ses éditeurs.

Si un internaute ou un Site désire créer à partir de son site, un lien vers Worldphone.fr, il doit préalablement avoir obtenu l'autorisation de Worldphone.fr ou de ses éditeurs.
Pour cela, l'Utilisateur doit prendre contact avec Worldphone.fr via le formulaire de contact pour faire sa demande.

Tout silence devra être interprété comme un refus.

IX. Durée

▼

La durée des presentes CGU sont indéterminée. Les CGU produisent leurs effets à l'égard des Utilisateurs et des Déposants à compter de l'utilisation du service WORLDPHONE.

Les fiches ainsi que les données qu'elles contiennent ne cessent d'être diffusées et exploitées que lorsque celles-ci ne sont plus public sur le Site internet.

X. Modification des CGU

▼

Worldphone.fr et ses éditeurs se réservent à tous moment le droit de modifier, interrompre ou d'arreter l'utilisation d'une partie ou de tout le service WORLDPHONE et/ou du Site et des Applications.

Worldphone.fr et ses éditeurs se réservent le droit de modifier à tout moment les présentes CGU. Les Utilisateurs sont donc invités à consulter régulièrement les CGU.
L'utilisation du Site par tout Utilisateurs - Déposants constitue l'acceptation par ces derniers des modifications apportées aux CGU.

XI. Divers

▼

Si une partie des présentes CGU devait s'avérer illégale, invalide ou inapplicable pour quelle que raison que ce soit, les dispositions en question serait réputées non-écrites, sans remettre en cause la validité des autres dispositions qui continueront de s'appliquer entre les Utilisateurs - Déposants et Worldphone.fr et ses éditeurs.